Un engagement du Groupe au plus haut niveau
Nous avons une conviction fondamentale chez Tractebel : il n'y a pas d'avenir pour notre entreprise sans éthique ! Nous nous engageons à être un partenaire responsable et digne de confiance. Chaque collaborateur de Tractebel a reçu une formation pour lui permettre d’adopter un comportement déontologiquement irréprochable tel que défini dans notre Charte éthique, notre Guide pratique de l'éthique et nos Politiques.
“Nos principes éthiques sont les fondements de notre activité et un moteur essentiel de notre croissance future. Tous les collaborateurs doivent s'engager à respecter pleinement et à promouvoir ces principes éthiques de manière exemplaire. Le respect de l'éthique est une règle de base qui devrait être intégrée dans toutes nos activités commerciales. Nous en sommes tous responsables, à tous les niveaux, et une politique de tolérance zéro sera appliquée à tout cas de non-conformité. Mener des activités dans le respect de l'éthique est une condition sine qua non. L'éthique est notre licence d'exploitation. ”
Anne Harvengt
Chief Executive Officer
Tractebel fonde sa politique d'éthique et de conformité sur cinq principes fondamentaux :
Tractebel, en tant qu'acteur mondial de premier plan de l'ingénierie dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et des infrastructures, entend construire une relation basée sur la confiance et la fiabilité avec l’ensemble de ses parties prenantes en adoptant une culture d'intégrité et de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude, de la corruption et des violations des droits de l'homme.
En cohérence avec les valeurs et engagements du groupe ENGIE, la Tractebel cherche à agir en toutes circonstances dans le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays où elle opère.
Pour consolider de tels principes, Tractebel a mis en œuvre un programme d'éthique et de conformité qui est le socle des décisions stratégiques quotidiennes, du management, ainsi que des pratiques professionnelles de l'ensemble du personnel de Tractebel .
Nos valeurs, exigences et ambitions éthiques
Chez Tractebel, l’éthique est une composante essentielle de notre stratégie, de notre style managérial, et de nos pratiques professionnelles individuelles. L’éthique est cruciale pour délivrer de la performance.
La Politique Ethique & Conformité de Tractebel
La politique Ethique & Conformité de Tractebel vise à établir une culture de l’intégrité et de tolérance zéro vis-à-vis de toute action illégale ou contraire à l'éthique, et adopte le Code de Conduite Ethique du groupe ENGIE, ainsi que d'autres politiques et procédures, en tant que fondement de son Programme d'Éthique & Conformité.
Le Code de Conduite Ethique
Le Code de Conduite Ethique du groupe qui fixe le cadre général dans lequel doit s'inscrire le comportement professionnel de chaque collaborateur et dans lequel doivent s'engager toutes les contreparties contractuelles de Tractebel, présentent les principes éthiques fondamentaux du Groupe et décrivent l'organisation éthique et conformité du Groupe, et le Guide pratique de l'éthique, qui accompagne la mise en œuvre de l'éthique au quotidien au travers d’exemples concrets par thématique.
Notre Code de Conduite Éthique s'applique à tous les employés du Groupe (permanents ou temporaires, détachés par une entreprise tierce) ainsi qu'à tous les cadres, dirigeants et administrateurs des entreprises du Groupe. Il s'applique également aux relations avec tous nos tiers tels que nos fournisseurs, prestataires de services, partenaires commerciaux, opérationnels et financiers, les communautés locales concernées par nos projets, les autorités publiques, les ONG, etc.
Le Référentiel Intégrité
Le référentiel intégrité définit le système de management anti-corruption de Tractebel, c’est-à-dire un cadre pour se comporter honnêtement et promouvoir une culture d’intégrité basé sur le UK Bribery Act, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain ainsi que la loi française Sapin 2. Le référentiel intégrité comprend les politiques et procédures suivantes :
Politique de due diligence
Le Groupe a adopté plusieurs politiques de due diligence, consistent à mener des investigations sur nos contreparties, à savoir nos fournisseurs et sous-traitants, nos consultants commerciaux, nos partenaires dans le cadre de projets, bénéficiaires de mécénat ou de sponsoring, etc., avant l’enclenchement de toute relation commerciale ou de tout partenariat. Cela garantit que ces parties ne représentent pas de risques éthiques majeurs et qu'elles ne sont pas en violation de règles relative aux droits de l'homme, à la santé-sécurité et/ou à l'environnement.
Politique de due diligence des partenaires liée aux projets d’investissement :
Cette politique couvre les due diligences requises sur les futures contreparties aux projets.
Politique de due diligence dans le cadre du mécénat et du sponsoring :
Cette politique couvre les diligences requises sur les futurs bénéficiaires de mécénat et de sponsoring d'entreprise.
Politique de due diligence niveau 1 – Fournisseurs et sous-traitants :
Cette politique couvre les diligences requises sur les futurs fournisseurs et sous-traitants directs.
Politique Consultants Commerciaux
Pour prévenir les risques éthiques pouvant survenir au cours d'un projet, depuis la phase de négociation du contrat jusqu'à sa mise en œuvre, le Groupe a construit une politique Consultants Commerciaux dont les éléments clés comprennent : une due diligence éthique de tous les consultants commerciaux, l'analyse de la logique économique de leurs missions, un cadre régissant leur rémunération, la traçabilité des décisions de sélection ainsi que des prestations fournies par leurs soins.
Politique Cadeaux, invitations et voyages techniques
La politique cadeaux, invitations et voyages techniques vise à prévenir tout type de corruption, conflit d’intérêts ou trafic d’influence. Elle précise les principes généraux à respecter en matière de cadeaux et d’invitations, notamment pour les déplacements techniques et d'études, les relations avec les pouvoirs publics et les invitations à des événements. Elle offre un cadre de transparence à cette pratique en exigeant information, déclaration ou autorisation préalable selon le montant du don, de l’invitation à un voyage technique ou à une évènement. Elle s'appuie sur un outil Groupe dédié (My Gift & Hospitality Register).
Politique de prévention des conflits d’intérêts
La politique de prévention des conflits d'intérêts vise à lever tout doute sur l'impartialité d'une décision prise par un collaborateur du Groupe ou sur son éventuel manque de loyauté dans la prise de décision, et à trouver des solutions adéquates en cas de conflit d'intérêts, comme la possibilité pour les salariés de s'abstenir sans avoir à révéler la nature de leur conflit d'intérêts, afin de préserver le droit des salariés au respect de leur vie privée. Cette politique informe les salariés et les guide face à une telle situation : elle leur donne des exemples de situations, et précise le processus de gestion et de traçabilité en la matière.
Règles opérationnelles de mécénat et sponsoring
Outre la politique de due diligence à l'égard des bénéficiaires de sponsoring, ces règles opérationnelles visent à encadrer le soutien apporté par le Groupe dans ses efforts de mécénat et de sponsoring, conformément à la loi, en particulier en matière de lutte contre la corruption, et dans le respect des exigences d’intégrité du Groupe. Elles garantissent des pratiques transparentes en établissant des règles de sélection des projets, des partenaires et des activités. Elles mettent également en place un processus de validation des projets par les Comités de Mécénat et de Partenariat au sein du Groupe et au sein de chaque entité.
Clause éthique, santé & sécurité, et responsabilité sociale & environnementale
La clause éthique, santé & sécurité, et responsabilité sociale & environnementale doit être insérée dans tous les contrats avec chaque fournisseur, prestataire, sous-traitant et partenaire, quelle que soit l'entité avec laquelle ils travaillent. Cette clause inclut l'interdiction de toute forme de corruption, le respect des règles de concurrence et d’embargo et le respect des normes et réglementations en matière de droits de l’homme. Elle impose au cocontractant de prendre connaissance des documents éthiques du Groupe, et de suivre les règles éthiques exposées dans ces documents pendant toute la durée du contrat et de veiller au même respect de ces règles par ses propres sous-traitants le cas échéant. Elle l'informe également des conséquences contractuelles en cas de non-respect de ces règles.
Le Référentiel Droits Humains
Le référentiel droits humains fournit un cadre pour la mise en œuvre de notre principe de respect d’autrui et rassemble l’ensemble des engagements du Groupe en matière de droits humains.
Le Plan de Vigilance
En tant qu’entité du groupe ENGIE, Tractebel adopte le plan de vigilance d'ENGIE qui est pris conformément à la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre. Il cible les violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité humaines ainsi que de l’environnement .
La Déclaration sur l’esclavage moderne
Les engagements de Tractebel en matière de droits humains, en tant qu’entité du groupe ENGIE, s'appuient sur les normes internationales et sur les lois nationales applicables à ses activités, telles que la loi française relative au devoir de vigilance et le UK Modern Slavery Act. Le Groupe a mis en place diverses mesures pour s'assurer que ses opérations et celles de sa chaîne de valeur ne relèvent pas de l'esclavage moderne (notamment : esclavage, travail forcé et traite des êtres humains)..
Le Référentiel Conformité
Le référentiel conformité fournit un cadre pour mettre en œuvre le principe d’agir conformément aux lois et règlements. Il présente la manière dont le Groupe est organisé en vue de la mise en œuvre de l’ensemble des procédures éthiques du Groupe et des outils de contrôle de leur conformité.
Codes de Conduite du Groupe
Le Groupe a développé différents codes de conduite afin d’appliquer les engagements définis dans le Code de Conduite Éthique du Groupe à chacune de ses activités et pratiques professionnelles..
Le Code de Conduite de la Relation avec les Fournisseurs
Le Code de Conduite en matière de Lobbying
Tractebel est certifiée selon la norme ISO 37001:2016 par Speeki Europe, organisme de certification accrédité par l'organisme américain ANAB. Cette norme définit les exigences requises et fournit des lignes directrices auprès des entreprises pour établir, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système de management anti-corruption.
D’une portée très significative, le système de certification est déployé à travers ses activités dans le monde entier. Les avantages de cette certification incluent la visibilité renforcée de nos engagements anti-corruption, la qualité accrue et l'amélioration continue de notre programme de lutte contre la corruption, et la réduction de notre exposition aux risques juridiques et financiers.
«Cette certification, combinée à la certification de groupe ENGIE S.A., démontre notre engagement ferme envers l'excellence de notre programme éthique et conformité», a déclaré Sabien Vermeulen, responsable Juridique, Ethique et Conformité de Tractebel.
Accès au certificat en cliquant ici.
La validité du certificat peut être confirmée sur simple demande via le formulaire de contact du certificateur.
Dans le cadre de la volonté constante du Groupe de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments facilement accessibles à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, Tractebel (ENGIE) met un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG etc.
Ce dispositif complète les canaux existants et renforce la démarche Ethique, Compliance & Privacy du Groupe. Elle offre à toute personne, un moyen facile, confidentiel et anonyme, le cas échéant.
Le lanceur d’alerte signale un incident, de façon anonyme ou pas. Ce signalement peut se faire en français, anglais, espagnol ou portugais. Les messages rédigés en d’autres langues pourront faire l’objet de traductions.
Vous trouverez plus de détails sur le site d’ENGIE.
N'oubliez pas que l'identité de la personne soumettant le rapport et celle de toute personne accusée de mauvais comportement seront traitées de façon strictement confidentielle.
Contactez-nous directement si vous souhaitez signaler un incident. Les alertes seront traitées confidentiellement par le Directeur du service juridique, légal et conformité.
Contact ethics@tractebel.engie.com
